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Permis de construire
N° PC 06744012N0006
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 170
Superficie du terrain
1003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
225 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier04/03/2013
Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéMOTHERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
AdresseRUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470
Parcelles05 170
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée225 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.