Permis de construire n° PC 06744012N0005 à Schaffhouse-près-Seltz

Permis de construire

N° PC 06744012N0005

Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 169 · 5 173 · 5 174

Superficie du terrain

4530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier08/03/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal67470

LocalitéSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)

Code postal67470

AdresseRUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Parcelles5 169 · 5 173 · 5 174

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.