Permis d'aménager
N° PA 07048219C0001
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Adresse du terrain
AV DU PATIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
SIRET21700482900016
SIREN217004829
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseAV DU PATIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAM 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.