Permis d'aménager n° PA 07048220C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis d'aménager

N° PA 07048220C0001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES IMPASSE JEAN ME CHENEVIERE DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 204 · AC 356

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/10/2020

Ouverture du chantier08/11/2020

Achèvement des travaux04/12/2020

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseCHEM DES VIGNES IMPASSE JEAN ME CHENEVIERE DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 204 · AC 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.