Permis d'aménager
N° PA 07048224C0001
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Adresse du terrain
18 RUE HUGOT SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 100 · AN 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/12/2024
Ouverture du chantier04/02/2025
Achèvement des travaux10/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
SIRET21700482900016
SIREN217004829
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse18 RUE HUGOT SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAN 100 · AN 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.