Permis d'aménager n° PA 0704822500001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis d'aménager

N° PA 0704822500001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Adresse du terrain

36 GRAND RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 214 · AI 215

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/07/2025

Ouverture du chantier10/07/2025

Achèvement des travaux11/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

SIRET21700482900016

SIREN217004829

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse36 GRAND RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAI 214 · AI 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.