Déclaration préalable de travaux n° DP 07048223C0004 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048223C0004

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

EHPAD SAINT JOSEPH

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 166

Superficie du terrain

10626 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

Ouverture du chantier20/11/2023

Achèvement des travaux06/03/2025

👤Demandeur

DénominationEHPAD SAINT JOSEPH

SIRET26700008100013

SIREN267000081

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse13 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAA 166

Superficie terrain10626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.