Déclaration préalable de travaux n° DP 07048219C0008 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048219C0008

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

ARTELIA VILLE & TRANSPORT

Adresse du terrain

GRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 251

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationARTELIA VILLE & TRANSPORT

SIRET44452352600564

SIREN444523526

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseGRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAI 251

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.