Déclaration préalable de travaux
N° DP 07048219C0003
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
Adresse du terrain
RUE DU PONT DE LA BALANCE PATIS DE LA BALANCE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 65
Superficie du terrain
2248 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/03/2019
Ouverture du chantier15/07/2019
Achèvement des travaux03/03/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE
SIRET20004452700014
SIREN200044527
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseRUE DU PONT DE LA BALANCE PATIS DE LA BALANCE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAM 65
Superficie terrain2248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.