Déclaration préalable de travaux n° DP 07048219C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048219C0003

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DU PONT DE LA BALANCE PATIS DE LA BALANCE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 65

Superficie du terrain

2248 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier15/07/2019

Achèvement des travaux03/03/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseRUE DU PONT DE LA BALANCE PATIS DE LA BALANCE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAM 65

Superficie terrain2248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.