Déclaration préalable de travaux n° DP 07048217C0013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048217C0013

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES L ECU SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 148

Superficie du terrain

1350 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseCHEM DES VIGNES L ECU SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 148

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.