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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07048215C0003
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
32 RUE ARMAND PAULMARD LE BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
19/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 65
Superficie du terrain
1140 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse32 RUE ARMAND PAULMARD LE BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAI 65
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux transformée82 m²
Surface commerce avant82 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.