Permis de construire n° PC 07048225C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048225C0001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 831 · D 1241

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse14 RTE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesD 831 · D 1241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.