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Permis de construire
N° PC 0704822500006
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
EHPAD SAINT JOSEPH
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
26/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 166 · AA 167 · AA 172
Superficie du terrain
11959 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres
5
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt26/12/2025
Date d'autorisation26/12/2025

👤Demandeur

DénominationEHPAD SAINT JOSEPH
SIRET26700008100013
SIREN267000081
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse13 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAA 166 · AA 167 · AA 172
Superficie terrain11959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3840 m²
Surface locaux créée226 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface publique avant3840 m²
Surface publique créée226 m²
Nombre de chambres5
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.