Permis de construire n° PC 07048223C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048223C0005

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Adresse du terrain

36 GRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1 · AI 214 · AI 215

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

SIRET21700482900016

SIREN217004829

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse36 GRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAH 1 · AI 214 · AI 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.