Permis de construire n° PC 07048223C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048223C0003

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

PHAOS

Adresse du terrain

AUX LAVIERES LONGUE ROYE DE ROSSEY SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 270 · ZH 6 · ZH 9

Superficie du terrain

158500 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationPHAOS

SIRET89962632900010

SIREN899626329

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseAUX LAVIERES LONGUE ROYE DE ROSSEY SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesB 270 · ZH 6 · ZH 9

Superficie terrain158500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.