Permis de construire n° PC 07048221C0009 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048221C0009

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

3 RTE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 75 · AM 74

Superficie du terrain

21733 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2022

Ouverture du chantier15/11/2022

Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse3 RTE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAM 75 · AM 74

Superficie terrain21733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.