Permis de construire n° PC 07048221C0002 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048221C0002

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194 · AC 429

Superficie du terrain

3679 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 194 · AC 429

Superficie terrain3679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant60 m²

Surface publique avant446 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.