Permis de construire
N° PC 07048221C0002
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 194 · AC 429
Superficie du terrain
3679 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2021
Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAC 194 · AC 429
Superficie terrain3679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface publique avant446 m²
Surface publique créée300 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.