Permis de construire
N° PC 07048220C0006
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Adresse du terrain
2 CHEM DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
19/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 400
Superficie du terrain
2653 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
SIRET21700482900016
SIREN217004829
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse2 CHEM DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAC 400
Superficie terrain2653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux transformée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.