Permis de construire n° PC 07048219C0010 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048219C0010

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 59

Superficie du terrain

66000 m²

Surface locaux créée

1958 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

Ouverture du chantier09/06/2020

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse17 RUE DE SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAM 59

Superficie terrain66000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1958 m²

Surface agricole créée1958 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.