Permis de construire n° PC 07048219C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048219C0001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

3 RUE DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 91

Superficie du terrain

21719 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier01/07/2020

Achèvement des travaux20/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse3 RUE DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAM 91

Superficie terrain21719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant623 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.