Permis de construire n° PC 07048217C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048217C0005

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 115

Superficie du terrain

3820 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

Ouverture du chantier20/10/2017

Achèvement des travaux22/12/2017

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseDERRIERE LES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesZI 115

Superficie terrain3820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²

Surface agricole créée489 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.