Permis de construire n° PC 07048216C0006 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048216C0006

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

DU CHAMP LA ROSE

Adresse du terrain

9 B RUE DU PLANCON SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 221

Superficie du terrain

1410 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier07/07/2017

Achèvement des travaux03/01/2018

👤Demandeur

DénominationDU CHAMP LA ROSE

SIRET53889986500017

SIREN538899865

Code postal70130

LocalitéLA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse9 B RUE DU PLANCON SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAO 221

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface commerce avant28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.