Permis de construire n° PC 07048215C0004 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048215C0004

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE CHEMIN DE FERRIERE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 154 · AD 184

Superficie du terrain

14692 m²

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseSUR LE CHEMIN DE FERRIERE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAD 154 · AD 184

Superficie terrain14692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée446 m²

Surface agricole créée446 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.