Permis de construire
N° PC 07048215C0004
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LE CHEMIN DE FERRIERE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 154 · AD 184
Superficie du terrain
14692 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseSUR LE CHEMIN DE FERRIERE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAD 154 · AD 184
Superficie terrain14692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée446 m²
Surface agricole créée446 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.