Permis de construire n° PC 07048213C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048213C0005

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

RESURGENCE

Adresse du terrain

RTE DE PORT-SUR-SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

13/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 324 · AC 323 · AC 322

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/10/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

DénominationRESURGENCE

SIRET52135218700012

SIREN521352187

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseRTE DE PORT-SUR-SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 324 · AC 323 · AC 322

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1649 m²

Surface locaux transformée675 m²

Surface commerce avant1649 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.