Permis de construire n° PC 07048213C0002 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048213C0002

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

RTE DE CHASSEY-LES-SCET SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 42

Superficie du terrain

6700 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseRTE DE CHASSEY-LES-SCET SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesZK 42

Superficie terrain6700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.