Permis de construire n° PC 07048212C0015 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048212C0015

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

AU COIN DE L'OREILLE

Adresse du terrain

RTE DE PORT SUR SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 301 · AC 323P

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

DénominationAU COIN DE L'OREILLE

SIRET42013051000043

SIREN420130510

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseRTE DE PORT SUR SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 301 · AC 323P

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux transformée830 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.