Permis de démolir
N° PD 07048215C0002
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
7 RUE D ENFER SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 192 · AI 191
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIRET26700482800013
SIREN267004828
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse7 RUE D ENFER SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAI 192 · AI 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.