Permis de démolir n° PD 07048217C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de démolir

N° PD 07048217C0001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

14-16 RUE ARMAND PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 75

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse14-16 RUE ARMAND PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAI 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.