1. Accueil
  2. Cadastre Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07048222C0030
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07048222C0030
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
2BFC
Adresse du terrain
1 AV DE VERDUN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 231
Superficie du terrain
1425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

Dénomination2BFC
SIRET48107048000019
SIREN481070480
Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse1 AV DE VERDUN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAD 231
Superficie terrain1425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo74 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.