Déclaration préalable de travaux n° DP 07048214C0002 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048214C0002

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 155

Superficie du terrain

4130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse17 RUE PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAI 155

Superficie terrain4130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable transformée200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.