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Permis de construire
N° PC 0704822600001
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1B1T RUE DE LA GAIETE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 166 · AO 167 · AO 169
Superficie du terrain
1156 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONTIGNY-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse1B1T RUE DE LA GAIETE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAO 166 · AO 167 · AO 169
Superficie terrain1156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable avant41 m²
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.