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Permis de construire
N° PC 07048222C0002
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 204
Superficie du terrain
174 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2022
Ouverture du chantier15/07/2022

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse3 RUE DE LA CROIX DE PIERRE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAA 204
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.