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Permis de construire
N° PC 07048221C0004
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DU HAUT-CHANOIS - LOT N 7 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 379
Superficie du terrain
927 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021
Ouverture du chantier06/10/2021
Achèvement des travaux06/10/2022

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéCHASSEY-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseLOTISSEMENT DU HAUT-CHANOIS - LOT N 7 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAD 379
Superficie terrain927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.