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Permis de construire
N° PC 07048221C0003
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
14 RUE PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 75
Superficie du terrain
513 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/07/2021
Ouverture du chantier21/08/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SIRET26700482800013
SIREN267004828
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse14 RUE PAULMARD SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAI 75
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.