Permis de construire n° PC 07048220C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048220C0005

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

DU COIN DE LA RUE

Adresse du terrain

20B RUE HUGOT SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 103

Superficie du terrain

255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationDU COIN DE LA RUE

SIRET88504936100011

SIREN885049361

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse20B RUE HUGOT SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAN 103

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.