Permis de construire n° PC 07048220C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048220C0003

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE HAUT CHANO SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

01/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 384

Superficie du terrain

1008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/07/2020

Ouverture du chantier12/01/2021

Achèvement des travaux24/09/2021

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseLOTISSEMENT LE HAUT CHANO SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAD 384

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.