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Permis de construire
N° PC 07048219C0003
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DERRIERE LES MURS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 111 · AI 110 · AD 215
Superficie du terrain
532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2019
Ouverture du chantier25/02/2019
Achèvement des travaux01/06/2020

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse5 RUE DERRIERE LES MURS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAI 111 · AI 110 · AD 215
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable issue de transfo143 m²
Surface habitable démolie10 m²
Surface habitable transformée143 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.