Permis de construire n° PC 07048218C0008 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048218C0008

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE DU DUEZ CHENEVRIERES DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 195

Superficie du terrain

7213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/11/2018

Ouverture du chantier29/07/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseRUE DU DUEZ CHENEVRIERES DU DUEZ SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAC 195

Superficie terrain7213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements 1 pièce19

Surface habitable créée1203 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.