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Permis de construire
N° PC 07048218C0006
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BAGATELLE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
30/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 13 · AN 84 · AN 85
Superficie du terrain
13980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/09/2018

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseRUE DE LA BAGATELLE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAN 13 · AN 84 · AN 85
Superficie terrain13980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.