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Permis de construire
N° PC 07048218C0004
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VERNOIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 65 · AH 29
Superficie du terrain
16912 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
AdresseRUE DU VERNOIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAH 65 · AH 29
Superficie terrain16912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.