Permis de construire n° PC 07048218C0002 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048218C0002

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LOT DU HAUT CHANOIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 106 · AD 105

Superficie du terrain

1126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/07/2018

Ouverture du chantier13/05/2019

Achèvement des travaux12/10/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

AdresseLOT DU HAUT CHANOIS SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAD 106 · AD 105

Superficie terrain1126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.