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Permis de construire
N° PC 07048216C0001
Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
7 9 RUE D ENFER SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 191 · AI 192
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/04/2016
Ouverture du chantier13/03/2017
Achèvement des travaux30/05/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Code postal70360
Adresse7 9 RUE D ENFER SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
ParcellesAI 191 · AI 192
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée243 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.