Permis de construire n° PC 07048215C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire

N° PC 07048215C0001

Ville de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE RUPT SUR SAONE SAINT ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 15

Superficie du terrain

4317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

← Toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier28/06/2015

Achèvement des travaux14/04/2019

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)

Code postal70360

Adresse6 RTE DE RUPT SUR SAONE SAINT ALBIN SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

ParcellesAL 15

Superficie terrain4317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.