Permis de construire n° PC 02553723N0004 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553723N0004

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE D ANVERS SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

04/02/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie du terrain

1119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/02/2024

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse8 RUE D ANVERS SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesAC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie terrain1119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.