Permis de construire n° PC 02553722N0001 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553722N0001

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

SCI DE LA BORIE

Adresse du terrain

4 RUE DU PRIEURE SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131 · AC 99

Superficie du terrain

1192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BORIE

SIRET82816120800016

SIREN828161208

Code postal84410

LocalitéBEDOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse4 RUE DU PRIEURE SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesAC 131 · AC 99

Superficie terrain1192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.