Permis de construire n° PC 02553717N0003 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553717N0003

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 122

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

← Toutes les autorisations à Scey-Maisières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/11/2017

Ouverture du chantier06/02/2018

Achèvement des travaux25/04/2019

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

AdresseRUE DES VERGERS SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZD 122

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.