Permis de construire n° PC 02553715N0002 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553715N0002

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMI DES PLANCHETS SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 48P

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/10/2015

Ouverture du chantier28/12/2015

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéSCEY-MAISIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse9 CHEMI DES PLANCHETS SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZA 48P

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.