Permis de construire n° PC 02553714N0002 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553714N0002

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DU MIROIR SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

15/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 78 · ZC 76

Superficie du terrain

1601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/06/2014

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéLA CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse27 RUE DU MIROIR SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesZC 78 · ZC 76

Superficie terrain1601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant206 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.