Permis de construire n° PC 02553724N0001 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553724N0001

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

HOLDING CENTRE

Adresse du terrain

37 RTE DU MIROIR SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118 · AB 119 · AB 120

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationHOLDING CENTRE

SIRET90148497200020

SIREN901484972

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse37 RTE DU MIROIR SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesAB 118 · AB 119 · AB 120

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant6 m²

Surface commerce créée151 m²

Surface commerce démolie6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.