Permis de construire n° PC 02553722N0002 à Scey-Maisières

Permis de construire

N° PC 02553722N0002

Ville de Scey-Maisières · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU REVEREND PERE CHAILLET SCEY-MAISIERES 25290

Date d'autorisation

18/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 61

Superficie du terrain

4010 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/06/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéSCEY-MAISIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneScey-Maisières (25537)

Code postal25290

Adresse7 RUE DU REVEREND PERE CHAILLET SCEY-MAISIERES 25290

ParcellesAC 60 · AC 61

Superficie terrain4010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface agricole avant91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.